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21/07/2016 Justice Affaire courante

Avis 20162055
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne

Copie de l'arrêté qui justifie le stationnement gênant de sons véhicule à l'origine de la...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162088
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives
Avis 20162150
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162169
Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Conseil 20162321
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20162780
Association SOS Emploi Médoc

Communication de l’intégralité des documents afférents à sa procédure de révocation par le vote...

21/07/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20162802
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...

21/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20162957
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162974
Mairie d'Aigremont (78)

Communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements...

21/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20162975
Préfecture de l'Essonne

Communication, en sa qualité de contrôleur judiciaire de l’association « Centre d’aide » de...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20162993
Ministère de la justice

Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...

21/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20163021
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Réutilisation
Avis 20163031
Ministère de la justice

Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20163032
Ministère de la justice

Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention