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Conseil 20092528
maire de Thionville
- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly
- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...
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Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
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Conseil 20010348
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
- caractère communicable d'une note de synthèse émanant de la direction départementale de la...
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Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre
- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...