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Avis 20173185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier, relatifs à la détermination et...
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Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...
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Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois
Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...
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Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...
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Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...
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Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20170982
Mairie d'Achenheim
Consultation, avec remise d'une copie, de la liste des membres de la commission communale des...
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Avis 20171488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la...
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Avis 20175545
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Copie des justificatifs de remboursement effectués par la société NOUN'ELECTRIC en date des 1er...
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Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.
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Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants :
1)...
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Avis 20174545
Mairie de Pourrières
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des chapitres 11 et 70 concernant...
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Avis 20175167
Mairie de Saulx-les-Chartreux
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants, ainsi que leurs...
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Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...
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Avis 20172768
Mairie de Toulouse
Copie de la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2011 instaurant la taxe...
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Avis 20174213
Mairie de Mauguio-Carnon
Copie, de préférence par courrier électronique, du détail des taxes d'habitation et foncières de...
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Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
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Avis 20173385
Mairie de Préseau
Communication des documents suivants justifiant le versement par la commune d'une somme de 13...
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Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...
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Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...