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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161684
Centre hospitalier Sud Francilien

Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161859
Centre hospitalier de la Croix Rousse

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation du 20 mai 2015...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161888
Hôpital des Gardiens de la Paix

Communication de son dossier administratif et médical relatif à son hospitalisation du 14...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161927
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel elle est mandatée,...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161969
Centre médical Saint-Lazare

Communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique,...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160787
Hôpital Saint-Philibert

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'Unité chirurgicale...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20160877
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161492
Centre hospitalier de Narbonne

Communication du compte rendu de sa consultation orthopédique de janvier 2016.

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai

Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados : 1)...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT