-
Avis 20165842
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...
-
Avis 20155309
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
-
Avis 20151387
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...
-
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
-
Avis 20181136
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de la note de service du directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais...
-
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20173510
Ministère de la Justice
Copie de l'avis rendu par le procureur de la République de Marseille concernant un avenant à la...
-
Avis 20173617
Ministère de la Justice
Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...
-
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
-
Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
-
Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...
-
Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...
-
Avis 20191934
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par le service enquêteur...
-
Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur
Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...
-
Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale :
1) la...
-
Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur
Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...
-
Avis 20200526
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs à...
-
Avis 20205255
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
-
Avis 20205304
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
-
Avis 20205306
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...