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Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20194385
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...
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Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
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Avis 20192076
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
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Avis 20184233
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...
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Avis 20183728
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20181552
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20180982
Ministère de la Justice
Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...
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Avis 20180601
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...
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Avis 20180516
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...
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Avis 20173261
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...
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Avis 20173114
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...
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Avis 20170094
Ministère de la justice
Copie de deux décisions de placement à l'isolement de son client lorsqu'il était incarcéré au...
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Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
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Avis 20165614
Ministère de la justice
Consultation de son dossier pénitentiaire auprès des services du centre de détention de...
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Avis 20165510
Ministère de la justice
Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...
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Avis 20155357
Ministère de la justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20155358
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...