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Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20163283
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse

Copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche en 2015.

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163368
Tribunal d'instance de Beauvais

Communication de l'intégralité du dossier de nationalité du père de son client, Monsieur X.

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan

Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système de...

22/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163414
Mairie de Strasbourg

Copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy

Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.

22/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Santé
Avis 20163446
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...

22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163450
Préfecture du Cantal

Communication de l'avis rendu par le médecin de l'agence régionale de santé à la suite d'une...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163457
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en Champagne, établi par le...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163474
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20163512
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt du Mans...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163517
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie intégrale du document mentionnant l’avis du maire concernant sa demande de regroupement familial.

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163519
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay : 1) les...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20163539
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163543
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163561
Ministère de la justice

Copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...

22/09/2016 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163565
Ministère de la justice

Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163566
Ministère de la justice

Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163588
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

22/09/2016 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163154
Tribunal d'instance du Mans

Communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont elle a fait l'objet.

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation