-
Avis 20193193
Ministère de la Justice
Communication de la liste des effets personnels de son client lors de son entrée à la maison...
-
Avis 20193198
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...
-
Avis 20191528
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.
-
Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
-
Avis 20192940
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...
-
Avis 20192995
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
-
Avis 20194970
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195051
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195052
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20195054
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
-
Avis 20195055
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...
-
Avis 20195056
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195057
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195059
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...
-
Avis 20195272
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...
-
Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
-
Avis 20190015
Ministère de la Justice
Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...
-
Avis 20190103
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...
-
Avis 20190116
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20190190
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...