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Avis 20153905
Défenseur des droits
Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.
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Avis 20154189
Défenseur des droits
Communication du courrier adressé par le maire d'Aubenas en réponse aux demandes d'explications...
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Avis 20154421
Défenseur des droits
Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 :
1) le compte-rendu de la...
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Avis 20154519
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...
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Avis 20163173
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...
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Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...
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Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20184952
Défenseur des droits
Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.
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Avis 20191471
Défenseur des droits
Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...
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Avis 20194518
Défenseur des droits
Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...
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Avis 20193980
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la délibération n° 2018-328 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de...
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Avis 20201864
Défenseur des droits
Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...
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Avis 20202660
Défenseur des droits
Communication du procès-verbal de la commission qui a statué sur son dossier ou, à défaut, le...
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Avis 20203984
Défenseur des droits
Communication des documents suivants :
1) la demande de réexamen amiable de sa situation...
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Avis 20210028
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier complet...
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Avis 20212621
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants, remis au ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE,...
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Avis 20212868
Défenseur des droits
Copie de son dossier individuel référence X.
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Avis 20213656
Première ministre
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la feuille de présence,...
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Avis 20215197
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants relatifs à une enquête qu’aurait diligentée la Ministre...