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Ministère des solidarités et de la santé Sécurité sanitaire Affaire courante

Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181718
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants, relatifs à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest : 1) tous les...

06/09/2018 Favorable/Sauf diplomatie Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181467
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du courrier titré « conséquences de la publication du nouvel arrêté relatif aux...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Eau
Avis 20184981
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs à l’uranium radioactif et chimique contenu dans...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20202030
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents relatifs aux tests...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...

04/03/2021 Irrecevable/Mal dirigée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211948
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD /PIA) de l'application «...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211850
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé