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Avis 20194942
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...
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Avis 20194980
Hôpitaux civils de Colmar
Copie du dossier médical dentaire de son client, notamment la partie relative à la pose d'un...
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Avis 20194984
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son...
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Avis 20195060
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195158
Ministère de l'Intérieur
Communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité...
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Avis 20195162
Mairie de Nogent-sur-Marne
Copie du rapport dressé par la police municipale à la suite de l'intervention réalisée le 26...
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Avis 20195169
Ministère de la Justice
Copie du catalogue des cantines applicable au centre pénitentiaire de Valence, au sein duquel...
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Avis 20195203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants :
1) toute instruction ou correspondance de la direction...
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Avis 20195283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de regroupement familial effectuée par sa cliente,...
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Avis 20195365
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...
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Avis 20195387
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...
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Avis 20195859
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la liste du paquetage de l'intéressé...
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Avis 20196170
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire, au...
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Avis 20200048
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200101
Ministère de la Justice
Copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes de nuits concernant son client...
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Avis 20200118
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...
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Avis 20191149
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa de long séjour, déposées le 30 juillet 2018, par...
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Avis 20192077
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire
Copie des documents suivants :
1) le relevé des enregistreurs de passages installés depuis plus...