08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Organisation des services

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Congés

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services