-
Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
-
Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
-
Avis 20104285
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
-
Avis 20124088
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...
-
Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 :
1) la liste des îlots des...
-
Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
-
Avis 20152416
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants :
1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...
-
Avis 20152434
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants :
1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...
-
Avis 20152436
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants :
1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...
-
Avis 20161013
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Copie des dossiers accompagnant les demandes d'autorisations préalables d'exploiter des...