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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20130740
Conseil général de la Gironde
Communication des lettres de dénonciation figurant dans son dossier ayant entraîné son refus...
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Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
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Avis 20130794
Conseil général de la Loire
Communication de la lettre anonyme, critiquant ses qualités professionnelles d'assistante...
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Avis 20130928
Conseil général de Seine-et-Marne
Copie des lettres de tiers, sans occultation, informant d'une situation préoccupante contenues...
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Avis 20130996
Ministère de la justice
1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...
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Avis 20131025
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'évaluation de la situation...