-
Avis 20171626
Université de Toulon
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.
-
Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
-
Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)
Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.
-
Avis 20171936
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
-
Avis 20172011
Mairie de Saint-Martial-de-Nabirat
Communication des documents suivants :
1) les délibérations et les arrêtés concernant le...
-
Avis 20172057
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé
Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...
-
Avis 20172220
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey
Communication du tableau relatif à la situation des contractuels, comprenant notamment les...
-
Avis 20170051
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.
-
Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20170308
Mairie des Abymes
Copie du dossier individuel de son client, qui a occupé un poste de conducteur du X au X au sein...
-
Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel indiquant la situation...
-
Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
-
Avis 20170625
Mairie de Matoury
Consultation sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec...
-
Avis 20170696
Mairie de Verrières-le-Buisson
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20170710
Ministère de l'Intérieur
Consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM.
-
Avis 20170749
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, envoyée à son adresse postale, de son entier dossier administratif de 1988 à 2012.
-
Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
-
Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.