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Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...
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Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20181244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...
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Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions conclues entre...
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Avis 20181281
Préfecture de la Gironde
Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...
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Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.
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Avis 20181296
Mairie de Montgeron
Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...
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Avis 20181297
Mairie de Frignicourt
Communication des baux ruraux établis sous la délibération n° 2 du conseil municipal en date du...
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Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...
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Avis 20181309
Communauté de communes du territoire Nord Picardie
Communication de l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal approuvé par...
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Avis 20181310
Mairie de Rives
Copie des documents concernant :
1) le projet de vente du château de l'X :
a) les évaluations...
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Avis 20181312
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Consultation du dossier administratif de son client.
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Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...
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Avis 20181338
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'intervention de salage ou de sablage...
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Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20181372
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les procès-verbaux des réunions...
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Avis 20181374
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission « fêtes et...
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Avis 20181375
Mairie de Cerisy
Copie des documents suivants concernant la séance du conseil municipal du 13 décembre 2017 :
1)...