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Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20185368
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20185745
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20186112
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa long séjour, au titre de la...
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Avis 20186114
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers consulaires des enfants de sa cliente, X et X à la suite du rejet de...
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Avis 20186178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente, Madame X, à la...
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Avis 20186184
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de sa cliente déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...
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Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
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Avis 20190809
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente et de ses enfants mineurs, détenu par l’ambassade de...
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Avis 20184492
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de réunification familiale, du dossier de visa de sa cliente.
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Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
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Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...
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Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...