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Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...
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Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
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Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...
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Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20132911
Tribunal d'instance de Vannes
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de sa cliente sur lequel est fondé le refus de...
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Avis 20132914
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus opposée le 21...
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Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne
Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...
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Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
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Avis 20133516
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon
Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...
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Avis 20133744
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de la décision administrative individuelle prise en 2013 refusant à sa cliente,...
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Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...
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Avis 20134268
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20134474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision de refus de titre de séjour prise à l’encontre de son...
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Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
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Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...
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Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) tous les avis du...
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Avis 20140400
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20140616
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la demande d'admission au séjour...
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Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...