-
Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...
-
Avis 20175351
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'un courrier de mise en demeure daté du 10 septembre 2015 adressé par l'unité...
-
Avis 20175392
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de l'information préoccupante, et notamment de l'identité de la personne ayant...
-
Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
-
Conseil 20175618
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Caractère communicable à un agent de l'extrait du registre des dangers graves et imminents...
-
Avis 20175635
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et du Gard
Communication de l'intégralité d'un courriel envoyé à Madame X, infirmière, le 13 septembre 2017...
-
Conseil 20175724
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Caractère communicable, à la mère d'un enfant mineur, de la retranscription de l'appel au centre...
-
Avis 20175779
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de l'intégralité des courriers, documents, courriels et procès-verbaux échangés...
-
Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...