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Avis 20150205
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...
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Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...
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Avis 20150235
Mairie de Vitrolles
Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...
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Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...
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Avis 20150258
Mairie de Froissy
Copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du...
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Avis 20150261
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...
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Avis 20150264
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la piscine...
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Avis 20150273
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des rapports d'enquête des décisions prises par l'inspection du travail concernant...
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Avis 20150278
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie du dossier de justification technico-économique en date du 6 mai 2008 concernant la...
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Avis 20150284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Copie des documents suivants :
1) la demande d'autorisation de licenciement faite par...
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Avis 20150285
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment :
1) le...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20150306
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, du procès-verbal de la délibération datée...
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Avis 20150307
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'acte d'acquisition du 13 octobre 1972 enregistré à la conservation des hypothèques le...
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Avis 20150320
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Communication des documents suivants :
1) les conditions de mise à disposition de la benne...
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Avis 20150322
Préfecture de l'Eure
Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...
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Avis 20150323
Mairie de Hacqueville
Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.
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Avis 20150334
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des comptes de l’association Hellfest Productions clos au 30 juin 2014.
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Avis 20150335
Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150338
Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Copie de la demande d'étude faite à la communauté de communes des côteaux du Girou en 2012.