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Conseil 20160752
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable des contrats de location ou des conventions relatives à l'hébergement des...
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Avis 20161189
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication du rapport intégral du PACT des Landes établi suite à sa visite réalisée le 5 mars...
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Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
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Conseil 20161789
Mairie de Nîmes
Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...
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Avis 20161316
Mairie de Dijon
Communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le...
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Avis 20161827
Mairie de Perpignan
Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...
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Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
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Avis 20161966
Groupe OPIEVOY
Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.
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Avis 20162104
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des deux dernières fiches d'interventions de l'ARPP du Languedoc Roussillon dans...
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Avis 20162105
Veolia Eau Montpellier
Copie des fiches d'intervention de Véolia Eau Montpellier pour la période allant de février à...
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Avis 20162262
Mairie de Salernes
Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...
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Conseil 20162332
Mairie de Nîmes
Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...
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Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...
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Avis 20213924
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication du rapport de conclusions de la mission scientifique en Russie mise en place par...