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Avis 20143883
Mairie de Meyssiez
Copie intégrale des permis de construire ou des déclarations préalables relatifs aux...
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Avis 20143892
Mairie de Villejuif
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 12 décembre 2013 :
1)...
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Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
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Conseil 20143910
Mairie de Sarlat-la-Canéda
Caractère communicable, à un voisin, du permis de construire d’une maison délivré en 1966,...
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Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...
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Avis 20143914
Mairie d’Estrablin
Communication sur support papier ou numérique des documents suivants :
1) l'arrêté municipal...
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Avis 20143915
Mairie de Ponteilla-Nyls
Communication du courrier reçu de Monsieur X X sollicitant la copie intégrale du permis de...
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Avis 20143916
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif au refus de permis de construire...
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Avis 20143921
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) l'inventaire des chemins ruraux et communaux ;
2) l'ensemble...
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Avis 20143922
Mairie de Dol-de-Bretagne
Copie de l'avis de France Domaine concernant la préemption par la commune de l'ensemble...
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Avis 20143933
Mairie de Glorianes
Copie des documents suivants :
1) le document d'arpentage dressé en avril 2014 relatif à la...
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Avis 20143934
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Copie de la convention conclue dans le cadre de la ZAC « Ecocité Canal de l'Ourcq », entre la...
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Avis 20143935
Mairie de Bobigny
Copie de la convention conclue dans le cadre de la ZAC « Ecocité Canal de l'Ourcq », entre la...
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Avis 20143943
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'arrêté motivant le refus de permis de construire concernant l'unité de traitement et...
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Avis 20143954
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 77 495 13 00014 délivré à la...
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Avis 20143959
Mairie de Saint-Remy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° DP 071475 12 0011 accordé à Monsieur X X ;
2)...
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Avis 20143965
Mairie de Férolles-Attilly
Copie des autorisations délivrées pour la construction de murs aux numéros 4, 6, 10, 16, 18 et...
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Avis 20143987
Mairie de Gilly-sur-Isère
Copie du rapport établi par les représentants du service territorial de l'architecture et du...
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Avis 20143990
Mairie de Férolles-Attilly
Copie, de préférence par courriel, des arrêtés accordant les permis de construire pour divers...
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Avis 20143999
Mairie de Villeneuve-le-Comte
Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la...