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Avis 20174269
Ministère de la Justice
Copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération...
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Avis 20174270
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174271
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174363
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...
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Avis 20173441
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire Sud Francilien, prévoyant la...
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Avis 20174391
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence...
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Avis 20174393
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20174394
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...
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Avis 20174397
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu le 24 juin 2017 de son client incarcéré au centre...
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Avis 20174398
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son...
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Avis 20174401
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client...
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Avis 20174438
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des décisions ordonnant...
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Avis 20174442
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20174443
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé »,...
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Avis 20174444
Ministère de la Justice
Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174505
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20174575
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au...
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Avis 20174612
Ministère de la Justice
Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.
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Avis 20174613
Ministère de la Justice
Copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai à octobre...