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Avis 20201245
Mairie de Reims
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...
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Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20201347
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) la circulaire portant sur les...
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Avis 20201369
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des comptes rendus d'entretiens professionnels de sa cliente, pour les années 2018...
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Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...
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Avis 20201428
Mairie d'Aubusson
Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...
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Avis 20201553
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20201629
Mairie de Valenciennes
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents qui ont...