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Avis 20161164
Banque de France
Communication du ou des documents internes déterminant le cadre juridique et les conditions...
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Avis 20161258
Université Paris V René-Descartes
Communication de l'ensemble de ses bulletins de paie « rectifiés » pour chaque mois entre le 1er...
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Avis 20160848
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de...
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Avis 20161135
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...
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Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck
Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...
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Avis 20160632
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier professionnel individuel du demandeur...
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Avis 20160742
Vacances Animation Loisirs (VAL) de Courbevoie
Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...
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Avis 20160778
Mairie de Cluny
Communication du rapport établi à son sujet le 21 octobre 2015 par le directeur des services...
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Avis 20160727
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)
Communication des décisions d’intégration, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et...
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Avis 20160755
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la décision du ministre de l'éducation nationale faisant suite à l'avis...
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Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel :
1) les...
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Avis 20160701
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Consultation des documents suivants :
1) tous les éléments de son dossier professionnel détenu...
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Avis 20160130
Ministère de la défense
Communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue...
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Avis 20160255
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...
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Avis 20160268
Université de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...
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Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien
Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...
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Avis 20160449
Mairie de Courdemanche
Copie des documents suivants :
1) le document unique ;
2) la délibération instaurant le ou les...
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Avis 20160527
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels :
1) les primes...
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Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
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Avis 20160152
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication des noms et qualifications du chef de pôle et du responsable de service...