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Conseil 20090594
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
- caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre...
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Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
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Avis 20120170
maire de Carqueiranne
- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...
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Avis 20163917
Lycée Français International de Pékin Charles de Gaulle (LFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport original, en langue...
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Avis 20172002
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel ou courrier des documents suivants :
1) la liste des éléphants,...
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Avis 20172183
Mairie de Vincennes
Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...
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Avis 20172255
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry dont...
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Avis 20172293
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie du courrier que le directeur de l'ARS, Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc,...
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Avis 20172367
Mairie de Troyes
Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...
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Avis 20161966
Groupe OPIEVOY
Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.
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Avis 20162104
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des deux dernières fiches d'interventions de l'ARPP du Languedoc Roussillon dans...
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Avis 20162105
Veolia Eau Montpellier
Copie des fiches d'intervention de Véolia Eau Montpellier pour la période allant de février à...
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Conseil 20162332
Mairie de Nîmes
Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...
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Avis 20170150
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...
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Avis 20170628
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba appartenant au cirque X de Monsieur X.
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Avis 20170634
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport ou du « constat » relatif aux problèmes de sécurité qu'aurait...
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Avis 20161247
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent les animaux du parc Marineland...
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Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
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Avis 20156191
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence de l'Abbaye (EHPAD 94)
Communication, dans le cadre d'une demande d'indemnisation à la suite de la contamination dont...
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Avis 20160289
Mairie de Dijon
Communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés lors de son installation le 9...