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Avis 20193382
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication des documents relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20193611
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins post-consolidations le concernant lié à son accident de...
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Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
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Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly
Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...
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Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...
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Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...
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Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20193966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20193986
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport d'analyse...
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Avis 20193996
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'historique de ses différents...
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Avis 20194013
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...
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Avis 20194014
Ministère des Armées
Communication de la copie de son dossier médical au sein du :
1) 1er régiment étranger ;
2)...
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Avis 20194018
Centre hospitalier de Rouffach
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20194056
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège (SDIS 09)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20194118
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la période de 1989 et 1998.
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Avis 20194139
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de l'intégralité de son dossier médical avec toutes les informations relatives aux...
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Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...
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Avis 20194212
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa femme, Madame X, dont il est le tuteur...
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Avis 20194238
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication du dossier médical complet de sa cliente.