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Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20180874
Mairie de Vénissieux
Consultation de l’intégralité des documents suivants, pour les années 2014, 2015 et 2016 :
1)...
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Avis 20180888
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication des documents budgétaires justifiant les dépenses (factures et bons de commande),...
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Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château
Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...
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Avis 20181001
Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SITOMAP)
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20181335
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Communication de l'intégralité des documents financiers, notamment les devis, factures, et notes...
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Avis 20181378
Mairie de Saint-Martin-de-Lamps
Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal relatif au compte de résultat de...
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Avis 20182254
Mairie d'Abbécourt (02)
Copie des budgets et des comptes communaux concernant les années 2013 à 2017.
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Avis 20182306
Mairie de Brié-et-Angonnes
Communication, en version papier, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre des...
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Avis 20181486
Mairie de Cholet
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de député, des documents...
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Avis 20181487
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des différentes factures des travaux...
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Avis 20181501
Mairie de Préseau
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des notifications des subventions...
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Avis 20181594
Mairie de Perpignan
Communication, en sa qualité de député et de conseiller municipal, les pièces comptables...
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Avis 20181650
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication de l'arrêté d'alignement concernant la parcelle X.
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Avis 20181692
Mairie du Tampon
Communication du bilan financier de l'opération « Miel Vert 2017 » et le plan financier de...
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Avis 20181851
Mairie de Moussy-le-Neuf
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire par article, pour l'année 2017.
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Avis 20182041
Mairie de Montjoyer
Communication des documents suivants :
1) les factures du cabinet X relatives à la révision de...
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Avis 20182081
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la section de « Mas...
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Avis 20180146
Mairie de Ponlat-Taillebourg
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, sur support numérique, du grand livre...
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Avis 20180283
Mairie de Carpentras
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs corroborant la somme des...