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Avis 20175360
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier d’informations préoccupantes concernant ses enfants.
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Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...
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Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20175434
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'« entreprise » RSI Auvergne déposés...
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Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...
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Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet
Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.
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Avis 20175445
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie, à ses frais, de son dossier médical, et notamment ses examens sanguins.
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Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...
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Avis 20175465
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault
Consultation, si nécessaire sur écran sur place et sans l'intermédiaire d'un médecin comme la...
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Avis 20175518
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de documents dans le cadre du rejet de la pension d'inaptitude demandée en raison de sa...
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Avis 20175562
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)
Copie du dernier plan personnalisé de compensation (PPC) concernant son fils X X, né le 11 mai...
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Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention :
1) le compte rendu...
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Avis 20175613
Conseil départemental de la Gironde
Consultation de l'ensemble de ses dossiers de demande d'aide financière, constitués par les...
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Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.
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Avis 20175644
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif, concernant le suivi depuis...
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Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon
Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant :
1) toutes les interventions médicales...
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Avis 20175663
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication des documents suivants concernant sa consultation du docteur X le 5 septembre 2017...
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Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...
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Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...
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Avis 20175681
Mairie de Pau
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...