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Avis 20175699
Université de Lorraine
Communication des attestations à son encontre visant à ce que son fils majeur X obtienne une...
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Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...
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Avis 20175726
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
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Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...
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Avis 20175740
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre :
1) l'ensemble de son dossier...
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Avis 20175746
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital universitaire Robert-Debré...
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Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...
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Avis 20175789
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie de l'ensemble de son dossier médical.
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Avis 20175792
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de l'ensemble de son dossier médical relatif à son séjour aux urgences le 3 mai 2002,...
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Avis 20175798
Conseil départemental de la Drôme
Copie de l'ensemble des rapports d'évaluation, détenus par la cellule de recueil des...
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Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...
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Avis 20175864
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...
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Avis 20175880
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.
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Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...
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Avis 20175941
Centre médico psycho pédagogique de Cenon
Communication de « l’ensemble des données détenues sur lui, ou qui le concernent directement et...
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Avis 20175996
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le service de...
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Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...
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Avis 20176020
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine - agence de Pau (CARSAT 64)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des documents...
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Avis 20176030
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du registre national des mutuelles pour les années 2001, 2002 et 2003.