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Avis 20123961
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de...
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Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants :
1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
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Avis 20124047
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Jacky XXX, décédé le 11 juin 2012...
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124114
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de l’ensemble des éléments de son dossier, et notamment du rapport du contrôleur...
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Avis 20124139
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des pièces de la procédure de contrôle qui a conduit la CAF de Paris à prendre la...
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Avis 20124166
Mairie de Paris
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20124291
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication de l'avis ou du rapport d'évaluation le concernant, effectué par Madame XXX,...
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Avis 20124423
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...
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Avis 20124489
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX LE XXX en date du...
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Avis 20124408
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)
Copie intégrale de son dossier, comportant toutes les pièces justifiant l'envoi de la...
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Avis 20124577
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
La communication de l'intégralité de son dossier, notamment toutes les attestations mensuelles,...
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Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
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Avis 20124898
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 18 septembre dans...
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Avis 20124909
Hôpital Foch de Suresnes
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 août 2012, afin de...
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Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...
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Avis 20124966
Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes
Communication du règlement protocole incendie plan d'évacuation de secours relatif au service...
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Avis 20125051
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Carsat du...
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Avis 20130289
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par la MDPH du Val-de-Marne.