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Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
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Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143377
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication du protocole de soins de sa fille, XXX XXX, née le 12 décembre 2003, atteinte...
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Avis 20143419
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20143489
Clinique Saint-Louis de Rodez
Copie de son dossier médical, comprenant notamment les documents relatifs aux opérations...
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Avis 20143498
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée au sein de...
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Avis 20143522
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence Lefebvre Blondel Dubus (EHPAD 76)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 13 août 2013.
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Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.
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Avis 20143529
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal à son médecin traitant, des documents suivants :
1) une liste...
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Avis 20143562
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de son entier dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges Pompidou, avec...
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Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20143634
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité de son dossier ALD (affection longue durée) pour laquelle elle...