-
Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.
-
Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
-
Avis 20180736
Préfecture de police de Paris
Communication de la totalité des procès-verbaux des commissions médicales de réforme (CMR)...
-
Avis 20180737
Mairie de Commensacq
Copie de documents relatifs au permis d'aménager délivré à Monsieur X pour la réalisation d'un...
-
Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...
-
Avis 20180749
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles,...
-
Avis 20180754
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées (MDPH 65)
Communication de son entier dossier administratif et médical et particulièrement :
1) les...
-
Avis 20180756
Ministère de la Justice
Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...
-
Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.
-
Avis 20180765
Mairie des Aires
Consultation des documents suivants :
1) les délibérations de 2010 à 2014 ;
2) les factures de...
-
Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20180771
Mairie des Arques
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du contrat de...
-
Avis 20180774
Défenseur des droits
Communication du rapport de médiation triparti organisé le 02 février 2017 par Madame X, en...
-
Avis 20180789
Mairie de Pouillon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l’année 2017,...
-
Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
-
Avis 20180793
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des factures relatives à ses deux séjours au centre hospitalier, sorties le 11 février...
-
Avis 20180795
Mairie de Pollestres
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des travaux d’extension de la mairie (n° ...
-
Avis 20180797
Mairie de Laduz
Communication du plan des rues de la commune annexé au compte-rendu de délibération du conseil...
-
Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières
Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.
-
Avis 20180799
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants relatifs à la répartition de la taxe de formation...