Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Industrie

Avis 20170895
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux marchés référencés 1300103730 et...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154923
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...

19/11/2015 Favorable/Sauf juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20155237
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20144372
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20143681
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une...

05/02/2015 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture Agrément Réutilisation
Avis 20143777
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au renouvellement...

30/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181415
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 du...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris

Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture Contrôle
Avis 20140549
Préfecture de police de Paris

Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20132722
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce : 1) la demande de carte...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20184626
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20194337
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie, si possible au format numérique, des documents relatifs aux marchés...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210924
Préfecture de police de Paris

Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Déchets Contrôle