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Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
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Avis 20154125
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.
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Avis 20154149
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu sur la demande de titre de séjour « santé » déposée par son client après...
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Avis 20154152
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique en date du 25 mars 2015 sur la...
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Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...
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Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154263
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154273
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de...
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Avis 20154274
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de...
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Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20183597
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
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Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...
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Avis 20183737
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial :
1)...
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Avis 20183770
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Communication de l'entier dossier de son client, détenu par le service de la nationalité des français.
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Avis 20183943
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision de refus de séjour et d'éloignement prononcée à l'encontre de son client et...