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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 28/02/2021 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20204631
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la créance...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20204982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20205326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel son client, en sa...

28/02/2021 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20205328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel sa cliente, en sa...

28/02/2021 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20205340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite des visites...

28/02/2021 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20203469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste de l'ensemble...

28/02/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine