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Avis 20193318
Mairie de Cassel
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats,...
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Avis 20193803
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication des documents relatifs à la gestion de la rénovation du groupe scolaire Jean...
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Avis 20193874
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures téléphoniques détaillées de...
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Avis 20193928
Mairie d'Haplincourt
Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants :
1)...
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Avis 20193989
Mairie du Chesnay
Communication, sous forme papier ou dématérialisée, de l'intégralité du dossier détaillant les...
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Avis 20194216
Mairie de Grasse
Communication de la copie de la ou des facture(s) d'impression ayant permis de produire le...
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Avis 20194673
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'exhaustivité des pièces accompagnant les...
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Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...
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Avis 20195170
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)
Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...
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Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque
Communication des documents suivants :
1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...
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Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste de...
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Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants :
1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...
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Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...