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Avis 20193184
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...
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Avis 20193187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
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Avis 20193188
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de la fille de sa cliente,...
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Avis 20193307
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...
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Avis 20193327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de demandes de visa de l'épouse de son client, Madame X, et de...
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Avis 20193763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa déposés par ses clients dans le cadre d'une...
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Avis 20193888
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de l’épouse de son client, Madame X, déposée auprès...
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Avis 20193889
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demandes de visa de son épouse X et de sa fille X, déposées...
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Avis 20194314
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour en faveur de la...
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Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
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Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
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Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
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Avis 20194687
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments ayant permis au collège des médecins d'affirmer que l'offre de soins...
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Avis 20194752
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa portant la référence n° X concernant son client.
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Avis 20194788
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de visa de son client pour lequel le service des visas du consulat...
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Avis 20194790
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du regroupement...
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Avis 20194865
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie des entiers dossiers n° X et X de demande de visa...
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Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...
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Avis 20194876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...
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Avis 20194968
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication l'entier dossier de demande de visa de long séjour Madame X, épouse de son client...