-
Avis 20192824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
-
Avis 20192829
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
-
Avis 20192830
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
-
Avis 20192871
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...
-
Avis 20192927
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de long séjour de Madame X, épouse de son client.
-
Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) la décision de refus de...
-
Avis 20192952
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visas, au...
-
Avis 20193013
Préfecture de police de Paris
Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.
-
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...
-
Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...
-
Avis 20193110
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication par courriel de la totalité de son dossier au service de l'intégration et des migrations.
-
Avis 20193147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa, au...
-
Avis 20193157
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour déposée en faveur de la...
-
Avis 20193164
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de visa long séjour, en...
-
Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...
-
Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
-
Avis 20193236
Préfecture du Nord
Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...
-
Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...
-
Avis 20202751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente :
1) les conclusions du...