Recherche - CADA

France Télécom Affaire courante

Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20131944
France Télécom

Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel Notation
Avis 20132521
France Télécom

Communication des éléments suivants concernant le traçage de son poste téléphonique...

12/09/2013 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires CNIL
Avis 20132617
France Télécom

Communication de son entier dossier médical.

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20134390
France Télécom

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les pièces complémentaires...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130459
France Télécom

Communication des contrats, des procès-verbaux, des marchés et des accords relatifs à la...

21/02/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130515
France Télécom

Copie de la décision n° 2011-133 du 12 septembre 2011 dont le numéro figure sur sa demande de...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Formation professionnelle
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124945
France Télécom

Communication des conventions autorisant France Télécom à utiliser les supports électriques...

10/01/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124010
France Télécom

Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation : 1)...

22/11/2012 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Notation
Avis 20124147
France Télécom

Communication des documents suivants concernant la cession au profit de France Télécom des...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124270
France Télécom

Copie des procès-verbaux des séances des comités médicaux de France Télécom - Orange ayant...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124277
France Télécom

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Notation
Avis 20131718
France Télécom

Copie du dossier médical la concernant, détenu par la médecine du travail.

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé