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Avis 20181639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse...
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Avis 20181641
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère...
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Avis 20181643
Mairie de Dournazac
Communication, par voie électronique de préférence, des documents suivants relatifs à des...
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Avis 20181671
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des pièces comptables, par année et par affaire, relatives au coût des protections...
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Avis 20181672
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication des documents suivants concernant le parking de la Libération et des Cèdres :
1)...
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Avis 20181698
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la liste des animaux décédés au sein du cirque X au cours des six derniers mois et du...
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Avis 20181725
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
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Avis 20181736
Mairie de Val-d'Isère
Copie, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents en lien avec la...
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Avis 20181775
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l'association de défense des familles et de l'Individu...
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Avis 20181799
Mairie de Melun
Communication par courriel, d'éléments relatifs à deux barrages situés sur l'Almont, l'un à...
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Avis 20181801
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communication par courriel, des documents suivants :
1) l'étude de dimensionnement d'un exutoire...
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Avis 20181808
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre
Copie des arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la commune.
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Avis 20181812
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Copie de la fiche de l'entreprise CARMEUSE, sise 215 route d'Arras à Bois Bernard (62320).
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Avis 20181814
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la gestion et...
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Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...
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Avis 20181841
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Copie papier de toutes les informations complémentaires nécessaires à l'instruction de son...
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Avis 20181846
Mairie de Maubeuge
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du bilan financier certifié par le...
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Avis 20181897
Pôle emploi
Copie du document ayant permis à Pôle emploi d'inscrire à son dossier la mention « licenciement...
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...