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Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)
Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...
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Avis 20134714
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste nominative des lieutenants de...
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Avis 20134891
Mairie de Les Gonds
Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...
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Avis 20134968
Mairie de Coignières
Copie des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...
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Avis 20134969
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents territoriaux par centre...
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Avis 20134987
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents territoriaux par centre...
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Avis 20134988
Conseil général de la Nièvre
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents territoriaux par centre...
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Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
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Avis 20135116
Conseil général du Var
Copie de l'ensemble des arrêtés de décharge d'activité de service à titre syndical des...
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Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...
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Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
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Avis 20135238
Mairie de Ploërmel
Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...
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Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...
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Avis 20135342
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel effectuant des heures...
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Avis 20135354
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par la direction de l'Agence générale des...
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Avis 20141367
Orange Groupe
Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...
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Avis 20141549
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication du rapport d’enquête sur les risques psychosociaux au sein de l'école, évoqué dans...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
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Avis 20141849
Mairie de Aussonne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du comité technique paritaire (CTP)...