Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Droit Du Travail Loisirs Affaire de principe

Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes

- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...

08/10/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20094413
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

- copie de la liste des fonctionnaires ayant participé aux sessions de formation proposées par...

22/12/2009 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...

03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
Avis 20113303
maire de Marseille

VOIR AVIS

22/09/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Rémunération
Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française

- page 3.

06/10/2011 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20084474
directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

- la copie des listes nominatives des enseignants stagiaires ayant participé, en 1975, à des...

11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...

26/07/2012 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours