Recherche - CADA

04/09/2014 Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20141836
HAGANIS

Communication des documents suivants constituant le suivi des produits générés par...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Conseil 20142288
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Caractère communicable des documents suivants, à Monsieur X, qui a travaillé sur une étude...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20142302
Syndicat mixte des stations villages de la Haute-Romanche

Communication des documents suivants : 1) le devis quantitatif établi par leur économiste (le...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142413
Mairie de Catus

Communication des documents suivants, relatifs au projet d’abattage d'arbres place du cimetière...

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20142489
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public,...

04/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142569
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie du rapport d'audit de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) concernant la...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20142596
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Copie, par voie électronique ou par courrier, de documents relatifs au marché public conclu le...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142690
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)

Communication d’une copie des décisions défavorables rendues par les commissaires du...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20142722
Mairie de Folcarde

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre de prix détaillé du candidat retenu,...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20142749
Mairie de Pluvigner

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des candidatures, composé du...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142772
Mairie de Chenôve

Communication par courrier électronique d'une copie des documents que le cirque XXX a fournis au...

04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142791
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents concernant les marchés publics de travaux suivants, passés entre...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142803
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142870
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie du marché public et de ses avenants passés avec la société JC Decaux, à la suite de la...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143070
Mairie d'Apremont-la-Forêt

Copie de l'ensemble des bordereaux de prix unitaires du lot 1 « Maçonnerie pierre de taille »...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public