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12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes POS-PLU

22/02/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Budgets et comptes

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU