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Avis 20172940
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans...
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Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...
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Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...
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Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...
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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...
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Avis 20173904
Ministère de l'Intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le refus de...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur
Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...
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Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...
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Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
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Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
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Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
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Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...
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Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...
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Avis 20173389
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents à la suite d'une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la...
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Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...