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Avis 20132289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20132578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20132737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la...
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Avis 20132738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A...
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Avis 20132749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la demande adressée par le service vérificateur à la BNP...
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Avis 20132756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Madame XXX XXX, décédée le 16 septembre...
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Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...
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Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...
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Avis 20132937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes...
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Avis 20133007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire n° 486-1 EPI 00.
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Avis 20133035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité de son dossier fiscal, comportant les pièces justifiant le maintien du...
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Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...
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Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...