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Avis 20124071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des mandats de paiement et des factures se rapportant au Conseil général du Jura et...
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Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...
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Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...
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Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
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Avis 20132937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes...
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Avis 20133007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire n° 486-1 EPI 00.
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Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
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Avis 20134738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents...
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Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...
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Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
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Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bons de...
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Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...
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Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...
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Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...
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Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...
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Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la facture n° 20130837...
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Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...
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Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20153423
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses...
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Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...