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Avis 20150728
Mairie du Thillay
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre l'association médecine du...
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Avis 20150730
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication du relevé chiffré de sa reconstitution de carrière, établi par le centre de...
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Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
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Avis 20150732
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents préparatoires à la décision fixant le montant de sa participation à...
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Avis 20150733
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20150738
Conseil régional de Guadeloupe
Copie de documents relatifs à la situation de Monsieur X X :
1) l'arrêté de nomination au poste...
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Avis 20150739
Préfecture de l'Eure
Copie de la correspondance lue lors du conseil municipal de la commune d'Hacqueville en date du...
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Avis 20150741
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Copie, de préférence par courriel, du dossier déposé par la société SERENIS, au titre de la loi...
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Avis 20150742
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...
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Avis 20150744
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication des documents suivants relatifs à la battue prescrite par le préfet afin de...
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Avis 20150746
Mairie du Gosier
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de lotir concernant la parcelle cadastrée BP...
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Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite :
1) la...
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Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
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Avis 20150750
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Ardèche-Nord
Copie intégrale de son dossier scolaire.
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Avis 20150751
Ministère de l'intérieur
Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...
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Avis 20150752
Ministère de l'intérieur
Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...
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Avis 20150756
Ministère de l'intérieur
Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...
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Avis 20150760
Mairie de Meyreuil
Copie de documents relatifs à la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune :
1)...
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Avis 20150764
Mairie de Saint-Jean-du-Bruel
Communication à ses clientes, en leurs qualités de déléguées des parents d'élèves scolarisés au...
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Avis 20150773
Mairie de Barèges
Communication des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) de Barèges ;
2) le...