Recherche - CADA

Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Favorable

Avis 20211939
Mairie de Carpentras

Communication des cahiers des clauses administratives et techniques (CCAP et CCTP) concernant le...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212389
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication intégrale des annexes au protocole de fin de contrat relatif à la délégation de...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212622
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants établis depuis la prise de fonction du maire relatifs au...

31/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212741
Mairie de La Ciotat

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211826
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211961
Mairie de Saint-Denis-d'Oléron

Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de la convention d'occupation...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20212068
Bordeaux Métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20211371
Mairie de Mont-Saint-Vincent

Caractère communicable des documents suivants relatifs au contrat liant la commune avec...

15/04/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Avis 20204246
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention conclue avec l'Office du...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204444
Mairie de Drap

Communication, à ses frais, en sa qualité d'élue, de la copie l'ensemble des devis, des factures...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205228
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des factures et bons d'intervention pour les périodes suivantes, émises par la...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205317
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205331
Mairie d'Argentré-du-Plessis

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205615
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205012
Centre national d'études spatiales (CNES Paris)

Communication des documents suivants concernant les marchés en cours passés avec l'Association...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204955
Mairie d'Arzon

Communication des documents administratifs autorisant l’installation et l’exploitation, au sein...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics